Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site www.digitable.fr

L’accès et l’utilisation du site www.digitable.fr sont soumis aux présentes conditions ainsi qu’aux lois applicables. Par l’utilisation du site www.digitable.fr, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve dans leur intégralité. Si l’utilisateur n’accepte pas ces dispositions, il est prié de cesser l’utilisation du site www.digitable.fr. DIGITABLE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis, les présentes conditions. Ces modifications s’imposent à l’utilisateur qui doit consulter les présentes conditions d’utilisation à chaque connexion.

Editeur du site :
Nom : DIGITABLE
Adresse du siège social : 3 rue des Cigognes 67960 ENTZHEIM
Téléphone : +33 688 824 226
Adresse de courrier électronique : webmaster@digitable.fr
Forme juridique de la société : SASU
Montant du capital social : 1 500 Euros
Numéro RCS : Enregistrement en cours
NIF : Enregistrement en cours

Directeur de la publication :
Bruno BARGE
bruno.barge@digitable.fr

Hébergeur du site :
Nom : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
Téléphone : +41 (0) 22 820 35 44
Site Internet : https://support.infomaniak.com

Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.digitable.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son terminal (ordinateur, tablette, mobile…)
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification directe de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site.

Les cookies utilisés sur le site www.digitable.fr ont une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site.

Cookies utilisés sur le site
Nom : Google Analytics (Universal)
Date d’expiration : 13 mois
Finalité : Mesures d’audience
Documentation : https://support.google.com/analytics/answer/6004245

Données personnelles
Lorsque l’utilisateur communique des données à caractère personnel en remplissant le formulaire de contact, il consent expressément à leur utilisation pour traiter ses demandes et constituer des fichiers pour la prospection commerciale.

Vos données sont destinées aux service commercial et marketing de DIGITABLE. Seules les personnes autorisées peuvent avoir accès à vos données personnelles, dans le cadre des finalités susmentionnées.

Vos données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de DIGITABLE. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : webmaster@digitable.fr

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Propriété intellectuelle
Le site www.digitable.fr, son contenu et son nom de domaine sont la propriété exclusive de DIGITABLE. Le site www.digitable.fr et son contenu sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur, le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation et commercialisation de ces éléments protégés, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle et les cas d’autorisation expresse de DIGITABLE.

Toute infraction à ces droits constituerait une contrefaçon.

Les marques et logos affichés sur le site www.digitable.fr sont la propriété respective des sociétés les exploitant et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation commerciale non autorisée.
Les logiciels utilisés sur le site www.digitable.fr sont protégés par le droit d’auteur et supposent la conclusion d’un contrat de licence.
Tous les logiciels et matériels accessibles à partir du site www.digitable.fr et possédant leur propres dispositions sont régis par ces dernières.

Avertissement concernant les contenus
Malgré tout le soin apporté pour préserver l’intégrité des informations mises en ligne, la présence d’erreur ne peut être totalement exclue. La responsabilité de DIGITABLE ne pourra être engagée en raison de ces erreurs fortuites.

Liens hypertexte
Le site www.digitable.fr peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur le réseau Internet. Dans la mesure où le contrôle de ces sources échappe à DIGITABLE, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Accès
Le site www.digitable.fr est accessible par le réseau Internet

DIGITABLE prend toutes les mesures raisonnables pour que le site www.digitable.fr soit normalement accessible en permanence. Cependant il est possible que des difficultés techniques ou des impératifs de maintenance suspendent, suppriment ou rendent difficile l’accès au site www.digitable.fr.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et pénale engagée, à ne pas utiliser le site www.digitable.fr pour transmettre, par quelque moyen que ce soit, tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus ou tout autre procédé destiné à détruire ou à limiter les fonctionnalités du site www.digitable.fr.

Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site www.digitable.fr restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Droit applicable
Le site www.digitable.fr et les conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de trouver une solution amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Strasbourg (France).

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